Contrat de licence exclusive de droits d'auteur

Entre les soussignés :

Nom de l’Auteur : PELET Thierry

Adresse : 33 rue du rempart - 67150 ERSTEIN - France

ci-après dénommé « l’Auteur »

Et

Nom du Licencié : [Nom de l’organisation]

Représentée par : [Nom et fonction du représentant]

Adresse : [Adresse du Licencié]

ci-après dénommé « le Licencié »

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

L’Auteur concède au Licencié un droit d’utilisation exclusif sur les applications web intitulées « [Nom(s) des applications] », dont il est le concepteur original et l’unique titulaire des droits d’auteur. Le Licencié pourra mettre ces applications à disposition de ses adhérents dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 2 – Étendue des droits concédés

Le présent contrat confère au Licencié un droit d’usage exclusif, non cessible, non transférable, limité à l’usage défini ci-après :

- Accès aux applications hébergées en ligne,

- Utilisation par les adhérents du Licencié via un espace contrôlé,

- Possibilité d’intégrer des contenus informatifs, visuels ou publicitaires fournis par le Licencié.

Cette insertion est soumise à l’approbation de l’Auteur, incluse dans la licence, et non rémunérée séparément.

Il est interdit de modifier, céder ou redistribuer les applications.

Article 3 – Durée

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la signature, renouvelable par accord exprès.

Article 4 – Rémunération

Le Licencié versera à l’Auteur une redevance annuelle de [montant] €, ou variable selon l’utilisation effective. Cette redevance couvre :

- l’usage des applications,

- les mises à jour techniques,

- les ajouts de contenu ou d’annonces fournis par le Licencié.

Cette rémunération constitue une redevance de droits d’auteur, sans prestation commerciale, non soumise à TVA (art. 293 B CGI).

Article 5 – Garantie d’originalité

L’Auteur garantit être le créateur original des applications et disposer des droits pour accorder la licence.

Article 6 – Confidentialité

Les parties s’engagent à la confidentialité pendant la durée du contrat et 5 ans après sa cessation.

Article 7 – Responsabilité

L’Auteur garantit le bon fonctionnement mais décline toute responsabilité en cas de mauvais usage, interruptions ou pertes indirectes.

Article 8 – Résiliation

Résiliable avec un préavis d’un mois ou immédiatement en cas de force majeure ou manquement non réparé. La redevance reste acquise.

Article 9 – Loi applicable et juridiction

Le contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort de Strasbourg (67).

Fait à [lieu], le [date]

En deux exemplaires originaux.

Signature de l’Auteur : ______________________                  Signature du Licencié : ______________________